Les charges communes
En quoi consistent les charges communes?
Quels recours possèdent le syndicat pour percevoir les charges communes?
En quoi consistent les charges communes?
Chaque copropriétaire doit contribuer aux charges communes de la copropriété, lesquelles comprennent notamment les contributions au fonds de prévoyance et au fonds d'auto assurance. Cette obligation est la même, qu’il s’agisse de charges communes générales ou de charges particulières relatives à des parties communes à usage restreint.
Quels recours possèdent le syndicat pour percevoir les charges communes?
En cas de défaut, le syndicat peut exercer l’un ou l’autre des moyens de recouvrement à sa disposition.