Les copropriétés par phases
En quoi consistent les copropriétés distinctes?
En quoi consistent les copropriétés concomitantes?
De plus en plus de projets de copropriété sont réalisés en plusieurs phases. Il n’existe pas de formule juridique unique pour ce genre de projets puisque plusieurs facteurs influencent le choix de la structure juridique : l’architecture du projet ou des bâtiments, les services partagés, les normes d’urbanisme en vigueur, etc.
En quoi consistent les copropriétés distinctes?
Dans plusieurs cas, les concepteurs d’un projet choisissent de créer des copropriétés tout à fait distinctes et autonomes.
Dans ce cas, chaque fois qu’un bâtiment est construit, il est assujetti à une copropriété au moyen d’une déclaration de copropriété publiée au registre foncier. Ainsi, pour chaque bâtiment, un syndicat distinct est créé.
Il arrive que les différentes phases se partagent des équipements ou des infrastructures tels des voies de circulation, des espaces de stationnement, une piscine, etc. Dans ce cas, des servitudes sont établies par le promoteur entre les phases.
Ces servitudes servent entre autres à établir la façon dont ces éléments pourront être utilisés et les modalités de leur entretien, notamment le partage des frais entre les différents syndicats.
En quoi consistent les copropriétés concomitantes?
Parfois, la complexité d’un projet ou les normes d’urbanisme en vigueur forcent le promoteur à regrouper les différentes phases en un seul projet intégré.
La formule la plus courante consiste à créer d’abord une seule copropriété qui regroupe l’ensemble du projet. Les parties privatives sont alors constituées de chacun des terrains destinés à recevoir un bâtiment. Les parties communes sont pour leur part constituées du terrain et des espaces destinés à l’ensemble des copropriétaires du projet. Au fur et à mesure que les immeubles sont ensuite construits sur les parties privatives, chacun d’eux est à son tour assujetti à une déclaration de copropriété autonome et concomitante à la première.
À la fin du projet, le nombre de copropriétés et de syndicats créés est égal au nombre d’immeubles, plus la grande copropriété regroupant l’ensemble, laquelle est souvent référée comme étant la « copropriété initiale ».