Comptable professionnel agréé
Les 40 000 comptables professionnels agréés (CPA) que compte le Québec sont actifs dans tous les secteurs de l’économie. Acteurs incontournables du développement économique et sociétal, les CPA exercent leur profession dans les entreprises, dans le secteur public et parapublic et dans les cabinets. Les activités professionnelles des CPA ont pour but d'optimiser la performance, la rentabilité et la croissance du patrimoine des personnes, des entreprises et des organisations, de favoriser une saine gouvernance et la reddition de comptes et d'accroître la fiabilité de l'information.
Les CPA apportent valeur ajoutée et crédibilité à la gestion de toutes les organisations. Ils gèrent les finances et la trésorerie, élaborent des politiques financières et administratives, analysent l'information et assurent la gestion de systèmes d’information. Leur vision d’ensemble de l’organisation et leur maîtrise des pratiques de pointe en management en font des conseillers sûrs. Lorsqu’ils travaillent dans un cabinet ou à leur compte, les CPA peuvent alors être appelés à fournir des services et des conseils dans les domaines de la comptabilité et des affaires, notamment en matière de fiscalité et de taxes à la consommation, d’audit, de technologies de l'information, de planification financière, d’évaluation d'entreprises, d’insolvabilité et de juricomptabilité.
En vertu de la Loi sur les comptables professionnels agréés, seuls les CPA titulaires d’un permis de comptabilité publique sont habilités à exercer la comptabilité publique, soit le fait d’exprimer une opinion visant à donner un niveau d'assurance à un état financier ou à toute information liée à cet état financier. En d’autres termes, seul ces CPA peuvent effectuer une mission de certification – soit une mission d'audit ou une mission d'examen – et émettre des rapports spéciaux. La comptabilité publique comprend également les missions de compilation qui ne sont pas destinées exclusivement à des fins internes et qui mènent à la délivrance d’un avis au lecteur.
Rôle et responsabilités du comptable professionnel agréé en matière de copropriété
Divers aspects liés à l’acquisition et à la gestion d’une copropriété peuvent être confiés à l’expertise des CPA.
1. Ouverture et gestion d’un compte bancaire en fidéicommis pour tout acompte versé en vue de l’achat d’une fraction en copropriété divise
Les CPA sont parmi les quelques professionnels autorisés à détenir un compte bancaire en fidéicommis. Ils sont assujettis à cet égard au Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables professionnels agréés et sur le fonds d'indemnisation de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et donc, au contrôle de l’Ordre. À ce titre, on fait naturellement appel à ses services quand vient le temps de confier à un tiers la gestion d’acomptes versés en vue de l’achat d’un appartement en copropriété.
2. Services de certification
Les CPA sont les seuls professionnels autorisés à exprimer une opinion visant à donner un niveau d'assurance à un état financier ou à émettre toute forme d'attestation, de déclaration ou d'opinion sur des informations liées à un état financier. C’est donc aux CPA titulaires d’un permis de comptabilité publique que doit s’adresser le syndicat de copropriété quand un tel service est requis.
3. Administration courante d’un syndicat de copropriété
Les compétences des CPA leur permettent de gérer les finances et la trésorerie, d’élaborer des politiques financières et administratives, d’analyser l'information, d’assurer la gestion de systèmes d’information et d’instaurer de saines pratiques de gouvernance et de reddition de comptes qui répondent aux plus hauts standards en la matière.
4. Estimation et suivi des sommes à verser annuellement au fonds de prévoyance
La création et le maintien d’un fonds de prévoyance sont non seulement une obligation légale, mais ils sont au cœur même de la gestion de la copropriété. On saisit dès lors toute l’importance de faire appel à un professionnel de la gestion pour évaluer les sommes à y verser annuellement en vue de réparer ou de remplacer des parties communes et de faire face aux imprévus. De par leur formation, les CPA sont en mesure d’évaluer les risques et de gérer efficacement le fonds de prévoyance.
5. Suivi et révision du carnet d’entretien d’un immeuble détenu en copropriété divise
Si la création du carnet d’entretien d’un immeuble détenu en copropriété divise doit être confiée aux professionnels du bâtiment, son suivi et sa révision régulière relèvent d’un professionnel de la gestion. Les compétences des CPA leur permettent d’établir le carnet d’entretien en se fondant sur les diverses expertises qui auront été requises pour déterminer la nature des travaux à réaliser afin de maintenir l’immeuble en bon état.
Consulter le registre des membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA)
Professionnels encadrés par l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA)
La protection du public
Les CPA sont soumis à un code de déontologie qui régit l’exercice de leur profession et leur impose des obligations envers le public, les clients et la profession, notamment celle de s'acquitter de leurs obligations professionnelles avec intégrité.
Les CPA doivent également respecter des exigences en matière de formation continue et souscrire une assurance responsabilité professionnelle. L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec veille à ce que ces obligations soient remplies par tous ses membres.
De plus, le syndic de l’Ordre s’assure que les CPA respectent les dispositions du Code des professions, de la Loi sur les comptables professionnels agréés, du Code de déontologie et des autres règlements de l’Ordre. Il veille également à ce que les CPA ne posent pas d’actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession.