L’administration de la copropriété pendant la période transitoire

Quel est le rôle de l’administrateur provisoire?
Quels sont les devoirs de l’administrateur provisoire?

Lorsque la copropriété a été mise en place par un promoteur ou un constructeur, il est d’usage que le promoteur nomme, dans la déclaration de copropriété, un représentant qui agit à titre d’administrateur unique du syndicat. Ce représentant est mandaté pour agir au cours de la période qu’on appelle la « période d’administration transitoire ».

Quel est le rôle de l’administrateur provisoire?

L’administrateur provisoire n’a pas de statut spécial. Il voit à la composition du conseil d’administration et assume les mêmes devoirs que tout autre administrateur de syndicat de copropriété; il en exerce également les mêmes pouvoirs.

Quels sont les devoirs de l’administrateur provisoire?

Dès la publication de la déclaration de copropriété, l’administrateur du syndicat doit :

• voir à ce que le syndicat soit immatriculé auprès du Registraire des entreprises;
• ouvrir des comptes bancaires au nom du syndicat et souscrire en sa faveur des assurances appropriées; en ce faisant, il doit respecter les dispositions de la déclaration de copropriété et les dispositions de la loi;
• voir à ce que la déclaration de copropriété soit respectée;
• s’assurer que le budget prévisionnel soit adopté par le syndicat;
• percevoir les charges communes de tous les copropriétaires, y compris celles du promoteur, etc.

Rappelons ici que le syndicat est créé dès la publication de la déclaration de copropriété, et non à partir de la première assemblée des copropriétaires. L’administrateur provisoire doit donc agir en conséquence.