Copropriété : quand, pourquoi et comment faire appel
à un avocat ?

Copropriété… à lui seul, le mot laisse clairement entendre que l’on ne sera pas le seul à mener sa barque et bien que la vie en condo soit séduisante et pourvue de nombreux avantages, les situations pouvant mener à une mésentente, voire un litige, sont nombreuses : administrateurs malhonnêtes, voisins récalcitrants, mauvaises répartitions des charges communes, travaux non justifiés, vices cachés, malfaçons de construction, annulation de vente… les exemples ne manquent pas.

Dès lors, faire appel à un avocat peut s’avérer une sage décision vous permettant d’obtenir des conseils éclairés sur vos droits et obligations que vous soyez copropriétaire, administrateur, gestionnaire ou constructeur. De par sa formation, son expertise et son savoir-faire, l’avocat pourra vous conseiller et vous guider vers la solution appropriée pour vous en plus de vous représenter devant les tribunaux, en médiation ou en arbitrage si votre situation l’exige.

La médiation ?
En effet, il n’est pas toujours nécessaire d’avoir recours aux tribunaux pour régler un différend, et en ce sens, un avocat-médiateur en matière civile et commerciale qui exerce en pratique privée peut vous aider. En plus d’être membre en règle du Barreau du Québec et de détenir une assurance responsabilité auprès du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, il doit avoir suivi une formation de base de 40 heures en médiation civile et commerciale reconnue par le Comité d'accréditation en médiation civile et commerciale du Barreau du Québec.

Notez toutefois que l’avocat-médiateur n’est pas nécessairement expert en matière de copropriété. Avant de le choisir et de lui confier un mandat, vérifiez que son champ d’expertise convient à votre besoin.

Où trouver un avocat ?
L’Association des avocats et avocates de province, ainsi que les barreaux de sections de Montréal, de Québec et de Longueuil offrent des services de référence[i] pour vous aider à trouver un avocat. Environ 2 000 des quelque 25 000 membres du Barreau du Québec s’inscrivent volontairement à ces divers services de référence.       

Assurez-vous de toujours bien clarifier le mandat et les honoraires avec l’avocat. Dans bien des cas, une première consultation peut durer plus d’une demi-heure et les honoraires facturés par la suite sont ainsi plus élevés que le tarif réduit offert pour les 30 premières minutes.

La recommandation d’un avocat par un proche, un ami ou une connaissance est également un bon moyen de dénicher la perle rare. Veillez cependant à vérifier auprès du Barreau du Québec si la personne détient le permis d’exercer la profession, si elle n’a pas d’antécédents disciplinaires et si elle est assurée auprès du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec. Le service est gratuit. Il suffit de composer le 1 800-361-8495.

Pour en savoir plus au sujet des services de référence : http://www.barreau.qc.ca/fr/public/trouver/

Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de quelque 25 500 avocats et avocates. Afin d’assurer la protection du public, il surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient ses membres dans l'exercice du droit.

Il est associé à LACOPROPRIETE.INFO pour vous offrir des renseignements utiles vous permettant de mieux connaître vos droits et obligations en matière de copropriété.