Des réponses aux questions fréquemment posées - À l’achat ou la vente d’une copropriété
L’achat d’une copropriété peut être une démarche complexe; il est donc rassurant de savoir qu’un courtier immobilier peut vous accompagner tout au long de la transaction afin qu’elle se déroule en toute quiétude.
Des questionnements en cours de route? Les agents du Centre Info OACIQ sont là pour y répondre. Voici d’ailleurs deux questions qui leur sont fréquemment posées… et la réponse qui les accompagne!
- Nous vendons notre copropriété par l’intermédiaire d’un courtier et avons une promesse d’achat acceptée, conditionnelle à l’examen de certains documents. Après les avoir lus, l’acheteur potentiel n’est pas satisfait et veut se retirer de la transaction. Peut-il le faire?
La réponse est oui, à certaines conditions.
Suivant l’acceptation de la promesse d’achat par le vendeur, ce dernier doit fournir à l’acheteur divers documents dans un délai à déterminer (en vertu de la clause 9.1 du formulaire obligatoire de l’OACIQ Promesse d’achat qu’utilise votre courtier). Ces documents sont importants : ils permettent notamment de connaître la santé financière de l’immeuble, les règlements internes, l’état du fonds de prévoyance, etc.
Si l’acheteur n’est pas satisfait de ce qu’il a lu dans ces documents, ou si le vendeur ne lui a pas fait parvenir à temps les documents demandés, alors la transaction peut être annulée dans les sept jours suivant l’expiration du délai mentionné. Votre courtier vous accompagnera dans cette étape cruciale, comme durant tous les stades de la transaction, afin de vous permettre de faire des choix éclairés.
- Après que le vendeur ait accepté notre promesse d’achat, il nous a informés d’une nouvelle problématique liée à la copropriété. Quels sont nos recours?
Personne n’aime les mauvaises surprises. Lorsqu’elles se produisent dans le cadre d’une transaction impliquant une copropriété avant l’acte notarié, une clause du formulaire Promesse d’achat protège les droits de l’acheteur. Dans la mesure où cette situation n’avait pas été déclarée avant, cette clause permet à l’acheteur de demander au vendeur que celui-ci corrige la situation qui le préoccupe (par exemple, des dommages causés par l’humidité, des problèmes de fondation ou une insonorisation déficiente) dans un certain délai. Il appartient dès lors au vendeur de décider s’il corrigera la situation ou non. S’il ne le fait pas, l’acheteur a alors le choix d’acheter quand même ou d’annuler sa promesse d’achat.
Ici encore, votre courtier vous aidera à comprendre les enjeux afin de vous permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause.
Pour en savoir plus : oaciq.com
