On a beaucoup parlé de fonds de prévoyance dernièrement. Comment savoir si le fonds de prévoyance est adéquatement financé?
Il est recommandé que le conseil d'administration fasse un exercice prévisionnel. Plusieurs firmes de professionnels peuvent l’accompagner dans cet exercice.
La loi prévoit que le fonds de prévoyance est constitué en fonction du coût estimatif des réparations majeures des parties communes et du coût de remplacement de celles-ci. Ce fonds sert uniquement à ces réparations majeures et ces remplacements.
De plus, la loi prévoit également que la contribution au fonds de prévoyance est d'au moins 5% de la contribution aux charges communes. Au fil des ans, nous avons pu constater que ce 5% est rarement suffisant lorsque vient le temps de procéder aux travaux de réparations majeures et de remplacement des parties communes.
La loi prévoit que le conseil d'administration, fixe annuellement, la contribution des copropriétaires aux charges communes ainsi que les sommes à verser au fonds de prévoyance, après avoir consulté l'assemblée des copropriétaires. Le conseil d'administration doit donc soumettre le budget à l'assemblée, pour consultation seulement et adopter celui-ci par la suite par résolutions.
Afin de constituer un fonds de prévoyance adéquat, il est recommandé que le conseil d'administration fasse un exercice prévisionnel à cet effet. Plusieurs professionnels peuvent accompagner le conseil d'administration dans cet exercice.
Sachez quand et pourquoi faire appel à certains professionnels qui sont appelés à réaliser, estimer ou contribuer, par leur expertise, à l’étude du fonds de prévoyance ou à assurer la gestion du fonds.
- L’architecte
- Le technologue professionnel
- L’évaluateur agréé
- L'ingénieur
- Le comptable professionnel agréé
- L’administrateur agréé
