La justice participative : est-ce pour vous ?
Le nouveau Code de procédure civile, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, fait la part belle aux modes privés de prévention et de règlement des différends.
Le nouveau Code de procédure civile met de l’avant un véritable changement de culture. En effet, dès le 1er janvier 2016, il obligera les parties à considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement des différends – regroupés sous l’appellation justice participative – avant de se présenter devant la cour.
Ainsi, face à un différend en matière de copropriété, votre avocat devrait vous suggérer de faire appel à l’un ou l’autre des divers modes de prévention et de résolution de différends, qui sont :
- la négociation
- le droit collaboratif
- la médiation
- la conférence de règlement à l’amiable
- l’arbitrage
Les avantages
Faire appel à la justice participative vous permet de participer davantage à la résolution de votre conflit et d’être satisfait du résultat tout en évitant la situation de gagnant perdant (voir à ce sujet la vidéo de la série Le Droit de savoir).
De plus, votre dossier demeure confidentiel, ce qui n’est pas le cas des causes inscrites à la cour, les parties peuvent plus facilement maintenir une relation après la résolution du différend qui se règle habituellement plus rapidement, et le coût global est généralement moins élevé si le dossier n’est pas plaidé devant les tribunaux.
Êtes-vous fait pour la justice participative ?
- Vous êtes nerveux à l’idée de devoir aller au tribunal ?
- Vous croyez que le tribunal est la seule façon de régler un différend ?
- Vous souhaitez maintenir une relation harmonieuse avec la personne avec qui vous avez un différend ?
- Vous avez peu de temps et de ressources à investir pour régler votre différend ?
- Vous êtes ouvert à l’idée d’explorer de nouvelles façons de faire qui ne briment pas vos droits ?
Si vous avez répondu oui à au moins une question, vous êtes prêt à explorer, avec votre avocat, la justice participative et ses divers modes de prévention et de résolution des différends.
Vous pouvez encore aller plus loin dans votre exploration grâce au Barreau du Québec qui a mis à la disposition du public et de ses membres une fiche intitulée « Profil client », afin de mieux identifier vos attentes et vos besoins relativement au système de justice et d'évaluer votre niveau de connaissance des modes privés de règlements des différends.
Ainsi, vous et votre avocat travaillerez ensemble pour déterminer le meilleur moyen de prévenir ou de résoudre votre différend.
Attention, ce ne sont pas tous les avocats qui sont médiateurs accrédités ou qui exercent le droit collaboratif. Toutefois, votre avocat a le devoir de vous renseigner, et peut au besoin vous diriger vers un avocat expérimenté dans le mode de prévention et de résolution des différends qui vous convient.
Comment trouver un médiateur accrédité ?
Il y a plus de 1000 avocats médiateurs accrédités par le Barreau du Québec. Certains sont accrédités en médiation civile et commerciale alors que d’autres le sont en médiation familiale ou en matière de petites créances.
Pour en savoir plus, consultez le site Web du Barreau du Québec au
www.barreau.qc.ca/fr/public/trouver/mediateur
ou composez le 514 954-3495 ou sans frais le 1 800 361-8495, poste 3495.
Service de médiation à forfait du Barreau du Québec
Le Barreau du Québec met à votre disposition le Service de médiation à forfait du Barreau du Québec. Ce service consiste à engager un médiateur impartial pour vous aider dans la négociation et à trouver des solutions à un différend.
Enfin, le site Web du Barreau propose bon nombre d’informations concernant les PRD, et comment trouver un avocat-médiateur.
www.barreau.qc.ca/fr/public/acces-justice/justice-participative/index.html
