Produire des états financiers, c'est obligatoire!
Tout syndicat de copropriété est tenu de produire des états financiers.
La production d’états financiers est visée par l’article 1070 du Code civil du Québec : « Le syndicat tient à la disposition des copropriétaires un registre contenant le nom et l'adresse de chaque copropriétaire et de chaque locataire, les procès-verbaux des assemblées des copropriétaires et du conseil d'administration, ainsi que les états financiers. »
Rien n'est prévu dans la loi relativement à l’audit (vérification) ou l’examen des états financiers du syndicat de copropriété. Toutefois, la déclaration de copropriété peut prévoir une clause à cet effet. Ainsi, s’il est tenu de produire des états financiers accompagnés d’une déclaration indépendante, le syndicat devra faire appel aux services d’un comptable professionnel agréé (CPA). Les CPA offrent trois niveaux de services pour ce qui est des communications (ou déclarations) portant sur les états financiers : l’audit, l’examen et la compilation. Dans le cas d’un audit ou d’un examen, le syndicat de copropriété devra faire appel à un comptable professionnel agréé titulaire d’un permis de comptabilité publique.
Dans tous les cas, les honoraires d’un CPA dépendent de l’ampleur des activités du syndicat de copropriété. Comme les honoraires ne sont pas déterminés par une grille tarifaire fixe, il convient de vérifier auprès d’un ou plusieurs CPA en fonction de la situation particulière du syndicat.
