Administrateur et responsabilité personnelle : savez-vous à quoi vous en tenir ?
La responsabilité personnelle d’un administrateur peut-elle être mise en cause et faire l’objet de poursuites judiciaires ?
Certains seront peut-être surpris d’apprendre que l’administrateur qui ne respecte pas les obligations que lui imposent le Code civil du Québec et la déclaration de copropriété – qu’il soit rémunéré ou non – engage sa responsabilité personnelle et s’expose à des poursuites judiciaires.
En effet, selon le Code civil du Québec, l'administrateur est considéré comme mandataire du syndicat. Il doit, dans l'exercice de ses fonctions, respecter les obligations que la loi, l'acte constitutif et les règlements lui imposent dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés. Il doit agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté dans l'intérêt du syndicat. Il ne doit pas confondre les biens du syndicat avec les siens, ni les utiliser à son profit ou au profit d'un tiers, ou utiliser l'information qu'il obtient en raison de ses fonctions, à moins qu'il ne soit autorisé à le faire par les membres du syndicat. Il doit aussi éviter de se placer en situation de conflit d’intérêts entre son intérêt personnel et ses obligations d'administrateur.
L’administrateur est ainsi responsable des actes qu’il accomplit et qui peuvent causer un préjudice, une perte ou un dommage au syndicat ainsi qu’aux copropriétaires. Par exemple, la fraude, la négligence, la mauvaise foi, l’abus de droit, la contravention à une règle d’ordre public sont autant de facteurs pouvant mettre en cause la responsabilité personnelle de l’administrateur. Le simple prétexte de manquer de temps pour s’acquitter de ses devoirs et obligations pourrait faire l’objet d’une dénonciation.
Accepter la charge d’administrateur est donc un engagement sérieux qui doit être exercé de façon responsable, car une fois sa responsabilité personnelle engagée, l’administrateur s’expose à des poursuites pouvant se traduire, par exemple, en dommages et intérêts.
Bien s’assurer avant de se lancer
Dans ces conditions, avant d’accepter la charge, il faut vérifier que la police d’assurance du syndicat protège aussi la responsabilité civile de l’administrateur et que l’assureur prendra faits et causes pour lui advenant une réclamation à son encontre. Ne jamais tenir pour acquis que c’est automatiquement le cas, car de plus en plus d’assureurs refusent de couvrir la responsabilité civile des administrateurs de syndicat. Si c’est le cas, mieux vaut refuser la charge d’administrateur. Personne n’a à prendre un tel risque !
Rémunéré ou non, qu’est-ce que ça change au tribunal ?
Enfin, il faut savoir que si un administrateur doit se présenter devant le tribunal pour une évaluation de sa responsabilité personnelle, le juge ne tiendra pas compte du fait qu’il était rémunéré ou non lors des faits reprochés, sauf pour fixer l’étendue des dommages et intérêts.
En effet, la non-rémunération d’un administrateur permet au juge de faire usage de sa discrétion pour réduire les dommages à payer, ce qui ne sera pas le cas si l’administrateur était rémunéré au moment des faits reprochés.
