Le CPA : un allié naturel du syndicat de copropriété
Ils sont 37 000 au Québec. Ils sont à l’œuvre dans tous les secteurs de l’économie. Leurs activités professionnelles ont pour but d'optimiser la performance, la rentabilité et la croissance du patrimoine des personnes, des entreprises et des organisations, de favoriser une saine gouvernance et la reddition de comptes et d'accroître la fiabilité de l'information. Soit.
Mais concrètement, quel est le rôle des comptables professionnels agréés en matière de gestion de la copropriété? Voici en cinq points comment ils peuvent vous aider.
1. États financiers de la copropriété
Les CPA sont les seuls professionnels autorisés à exprimer une opinion visant à donner un niveau d'assurance à un état financier ou à émettre toute forme d'attestation, de déclaration ou d'opinion sur des informations liées à un état financier. En d’autres termes, seuls les CPA peuvent :
- effectuer une mission de certification, soit une mission d'audit ou une mission d'examen;
- émettre des rapports spéciaux;
- effectuer une mission de compilation qui mène à la délivrance d’un avis au lecteur.
2. Administration courante d’un syndicat de copropriété
Les compétences des CPA leur permettent de gérer les finances et la trésorerie, d’élaborer des politiques financières et administratives, d’analyser l'information, d’assurer la gestion de systèmes d’information et d’instaurer de saines pratiques de gouvernance et de reddition de comptes qui répondent aux plus hauts standards en la matière.
3. Estimation et suivi des sommes à verser annuellement au fonds de prévoyance
La création et le maintien d’un fonds de prévoyance sont non seulement une obligation légale, mais ils sont au cœur même de la gestion de la copropriété. On saisit dès lors toute l’importance de faire appel à un professionnel de la gestion pour évaluer les sommes à y verser annuellement en vue de réparer ou de remplacer des parties communes et de faire face aux imprévus. De par leur formation, les CPA sont en mesure d’évaluer les risques et de gérer efficacement le fonds de prévoyance.
4. Suivi et révision du carnet d’entretien d’un immeuble détenu en copropriété divise
Si la création du carnet d’entretien d’un immeuble détenu en copropriété divise doit être confiée aux professionnels du bâtiment, son suivi et sa révision régulière relèvent d’un professionnel de la gestion. Les compétences des CPA leur permettent d’établir le carnet d’entretien en se fondant sur les diverses expertises qui auront été requises pour déterminer la nature des travaux à réaliser afin de maintenir l’immeuble en bon état.
5. Ouverture et gestion d’un compte bancaire en fidéicommis
Les CPA sont parmi les quelques professionnels autorisés à détenir un compte bancaire en fidéicommis. Ils sont assujettis à cet égard au Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables professionnels agréés et sur le fonds d'indemnisation de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, donc aux contrôles exercés par l’Ordre des CPA. À ce titre, on fait naturellement appel à leurs services quand vient le temps de confier à un tiers la gestion de fonds.
Consulter le registre des membres de l’Ordre des CPA
En extra…
Qu’est-ce qu’une mission d’audit?
L’audit fournit une assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
L’assurance « raisonnable » constitue le concept clé en matière d’audit et ne correspond pas à un niveau absolu d'assurance. Il est impossible de parvenir à l’assurance absolue en raison des limites inhérentes à l'audit qui font que la plupart des éléments probants sur lesquels le CPA s'appuie pour tirer des conclusions et fonder son opinion sont convaincants plutôt que concluants.
Seuls les CPA titulaires d’un permis de comptabilité publique (CPA auditeurs) peuvent effectuer une mission d’audit.
Qu’est-ce qu’une mission d’examen?
L’examen repose essentiellement sur des demandes d’informations, des procédures analytiques et des entretiens portant sur les informations fournies au CPA par l'entité cliente.
L’objectif du CPA est de déterminer si les informations devant faire l'objet du rapport d’examen sont plausibles compte tenu de critères appropriés. Dans ce contexte, l’adjectif « plausible » est employé dans le sens de « qui semble digne de foi ». Le CPA n'est pas tenu de recueillir des éléments probants de source interne ou externe à l'appui de ces informations, ni d'étudier ou d'évaluer le contrôle interne.
Seuls les CPA titulaires d’un permis de comptabilité publique (CPA auditeurs) peuvent effectuer une mission d’examen.
Qu’est-ce qu’une mission de compilation?
La compilation consiste à compiler les états financiers d’une entité à partir des informations dont elle dispose sans fournir une quelconque forme d’assurance à l'égard de ces états.
Le CPA reçoit des informations de la part d'un client et les présente sous forme d'état financier. Il veille à l'exactitude arithmétique du regroupement des données.
Certains clients et autres utilisateurs n’ont pas besoin d’états financiers comportant toutes les informations que l'on est normalement tenu de fournir dans les états financiers complets conformes à un référentiel comptable compris dans les principes comptables généralement reconnus (PCGR) canadiens, non plus que de l'assurance que peut leur fournir un CPA auditeur en procédant à un audit ou à un examen. Normalement, ces clients et utilisateurs ont accès ou peuvent avoir accès à des informations complémentaires.
