Achat et vente d’une copropriété

 

Info OACIQ est le centre de renseignements de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Il est le premier endroit à contacter pour toute question en lien avec le courtage immobilier ou hypothécaire. Ses agents d'information sont des courtiers qui mettent leurs connaissances au service de la profession et de la protection du public.

Ils peuvent répondre à vos questions concernant :

• votre transaction immobilière ou hypothécaire dans laquelle un courtier est impliqué;
• la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements;le contrat de courtage;
• la promesse d'achat et les autres formulaires de courtage immobilier édités par l'OACIQ;
• les activités, les produits et les services offerts par l'OACIQ.

Ils ne peuvent toutefois pas émettre d'opinion juridique.

Voici trois questions fréquemment posées aux agents d'information concernant l'achat ou la vente d'une copropriété :

1. J'ai un problème avec ma transaction, l'OACIQ peut-il m'aider?

OUI, si vous faites affaire avec un courtier immobilier ou hypothécaire .

L'OACIQ met d'ailleurs à votre disposition plusieurs outils :

• Le site oaciq.com est le premier pas vers la résolution de votre problème. Il est rempli de renseignements sur les différentes étapes d'une transaction immobilière.
• Vous pouvez aussi consulter la section Un problème? qui vous décrira les différentes instances de l'OACIQ qui peuvent vous venir en aide.
• Finalement, vous pouvez communiquer avec Info OACIQ, qui saura vous renseigner ou vous guider dans les démarches à entreprendre.

 

2. Le contrat de courtage doit-il contenir des informations spécifiques à la copropriété ?

OUI. L'OACIQ édite des formulaires qui tiennent compte des spécificités des immeubles détenus en copropriété. Les courtiers sont d'ailleurs tenus de les utiliser lors d'une transaction concernant ce type d'immeubles.

Ainsi, si l'immeuble est détenu en copropriété par indivision, le contrat de courtage spécifiera entre autres :

• Les usages exclusifs reliés à la quote-part qui est à vendre;
• La superficie de cette dernière;
• Si la superficie indiquée au certificat de localisation est « brute » ou « nette ».

Si l'immeuble est détenu en copropriété divise, le contrat de courtage doit notamment spécifier la désignation cadastrale de la partie privative. Si les espaces de stationnement et de rangement sont également des parties privatives, leurs désignations cadastrales doivent aussi être indiquées, puisqu'elles sont différentes.

Le contrat de courtage doit également prévoir la quote-part des parties communes et leur désignation cadastrale, en plus de préciser si les espaces de stationnement ou de rangement sont des parties privatives, des parties communes à usage restreint ou autres.

Consultez le Guide du vendeur pour connaitre la liste complète des éléments qui seront indiqués dans le contrat de courtage.

 

3. Est-ce que l'acheteur doit faire inspecter tout l'immeuble détenu en copropriété divise, soit la partie privative et les parties communes ?

L'OACIQ recommande une inspection complète. Toutefois, en raison des coûts importants qu'une telle inspection peut comporter, dans le cas d'une copropriété divise, l'acheteur peut limiter l'inspection à la partie privative. Le courtier immobilier saura bien vous guider en vous donnant une foule d'avis éclairés.

Chaque année, les agents d'Info OACIQ répondent à des dizaines de milliers de demandes d'information. N'hésitez pas à les consulter!

Pour communiquer avec Info OACIQ :
450-462-9800
[email protected]