Fido en condo
Avant d’introduire son animal de compagnie dans son appartement en copropriété, mieux vaut vérifier les règles contenues dans la déclaration de copropriété.
La présence de son animal préféré dans une copropriété peut être source de conflit. En effet, certains sont injustement intolérants face à ces compagnons à quatre pattes, alors que d’autres permettent à leur fidèle ami d’adopter des comportements inappropriés dans une collectivité.
Rappelons tout d’abord deux principes fondamentaux en copropriété : d’une part, il est impossible de restreindre les droits d’un copropriétaire si cette restriction n’est pas justifiée par la destination de l’immeuble; d’autre part, chaque copropriétaire doit respecter la déclaration de copropriété et les droits des autres copropriétaires.
De plus, la déclaration de copropriété contient habituellement des règles qui ont précisément pour objet la présence des animaux dans la partie privative et dans les parties communes. Sauf si elles ont été déclarées invalides par un tribunal, ces règles doivent être respectées par tous.
L’acheteur qui n’entend pas se départir d’un animal de compagnie qu’il possède déjà devrait prendre connaissance des articles pertinents de la déclaration de copropriété avant de concrétiser son achat. Il s’assurera ainsi que Fido sera le bienvenu dans la copropriété une fois le contrat d’achat signé. Le copropriétaire qui souhaite acquérir un animal devrait faire la même chose. Dans tous les cas, le respect envers les autres copropriétaires doit toujours prévaloir. Il faut donc prendre soin d’adopter en tout temps un comportement irréprochable.
Enfin, le syndicat doit pour sa part s’assurer que les règles qu’il souhaite adopter en la matière soient justifiées par la destination de l’immeuble. Il faut savoir qu’en général, les tribunaux jugent très sévèrement l’interdiction complète de posséder un animal dans une partie privative, surtout s’il s’agit d’un animal domestique qui n’affiche pas de comportements nuisibles.
