Nouveau conseil d'administration et inspection d'immeuble

Barreau du Québec
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Outre l’aspect financier de la gestion d’un immeuble, tout nouveau conseil d’administration se doit de connaître, dès le départ, l’état des composantes de l’immeuble.

 

Parmi les démarches et vérifications qu’un nouveau conseil d’administration doit entreprendre lors de la première année d’administration se trouve la nécessité de connaître l’état de l’immeuble. Il doit donc confier à un architecte, un ingénieur ou un technologue en bâtiment l’inspection complète de l’immeuble pour obtenir une analyse de son état, laquelle deviendra le point de référence pour les années à venir. Cette analyse comporte deux objectifs importants : s’assurer de la conformité de l’immeuble et permettre la planification de son entretien.

La conformité
L’analyse est notamment importante parce qu’elle permet de s’assurer que l’immeuble a été construit en conformité avec les différents codes de construction, la réglementation municipale et les règles de l’art. Elle permet également de découvrir les vices cachés, vices de construction ou de conception qui relèvent de la responsabilité du promoteur et de son équipe d’entrepreneurs, d’ingénieurs et d’architectes.

Ainsi muni de l’expertise de son propre professionnel, le conseil d’administration peut rencontrer le promoteur et lui demander de corriger les déficiences constatées. Il arrive assez fréquemment que cette analyse ne démontre que quelques déficiences mineures, que l’entrepreneur se dépêchera de corriger. Par contre, advenant son refus d’y donner suite, le dossier sera prêt pour toutes réclamations de garanties ou poursuites contre le promoteur.

Planification de l’entretien de l’immeuble
L’inspection permet également au professionnel retenu par le conseil d’administration de produire un « certificat d’immeuble ». Ce document identifie les différentes parties communes de l’immeuble assujetties au fonds de prévoyance, indique les coûts estimés des réparations majeures ou de remplacement et fournit diverses recommandations sur les méthodes d’entretien.

Cette démarche permet au conseil d’administration de démarrer un programme d’entretien préventif, facilite la planification du budget et des montants à verser au fonds de prévoyance en plus de déterminer avec plus de précision et de crédibilité les contributions des copropriétaires aux charges communes.

Pour en savoir plus, consultez Le Condo –Tout ce qu’il faut savoir, publié aux Éditions Wilson & Lafleur.