À savoir avant d’acheter un condo
Vous songez à faire l’acquisition d’une copropriété dans un projet d’habitation comptant 10 unités et plus? Avant de signer un contrat préliminaire, sachez ceci.
Lorsqu’un projet de copropriété destiné à l’habitation et comptant au moins 10 unités de logement est mis sur le marché par un promoteur, les renseignements suivants devraient être contenus dans un document intitulé Note d’information qui doit être remis à l’acheteur lors de la signature du contrat préliminaire :
- L’identification des ingénieurs, architectes, constructeurs et promoteurs ayant participé au projet.
- Un plan de l’ensemble du projet immobilier.
- Un plan général du développement du projet immobilier, s’il y a lieu.
- Le sommaire d’un devis descriptif.
- Un budget prévisionnel détaillé pour une année débutant le jour où la déclaration de copropriété est inscrite.
- L’indication des installations communes.
- Des renseignements sur la gérance de l’immeuble.
- L’état des baux consentis par le promoteur ou le constructeur sur les parties privatives ou communes de l’immeuble.
- L’indication du nombre maximum de fractions de l’immeuble destinées à des fins locatives.
- Les droits d’emphytéose et les droits de propriété superficiaire dont l’immeuble fait l’objet.
Doit aussi être en annexe :
Une copie ou un résumé de la déclaration de copropriété, incluant le règlement d’immeuble, même si ce document est encore à l’état d’une simple ébauche.
Il arrive assez fréquemment que des promoteurs insistent sur l’importance de réserver rapidement les meilleurs appartements du projet, à un prix de prévente, afin d’inciter les acheteurs à s’engager sans consulter ces documents sous prétexte qu’ils seront prêts éventuellement. Les promoteurs font alors signer un avant-contrat, en plus d’exiger un dépôt non remboursable, même si éventuellement les documents s’avéreront non disponibles ou inadéquats.
Que faire?
Lorsqu’un tel dépôt est exigé, l’acheteur aurait tout intérêt à faire ajouter la clause suivante à l’avant-contrat afin de mieux se protéger :
« Si l’immeuble n’est pas entièrement conforme aux représentations écrites faites par le promoteur, et que le promoteur ne corrige pas ou ne s’engage pas à corriger l’immeuble dans un délai de 10 jours d’une demande écrite de l’acheteur à cet effet, l’acheteur pourra reprendre son dépôt en totalité et annuler sa promesse d’achat. »
L’acheteur devrait également exiger du promoteur une liste précise et exhaustive des services qui seront disponibles dans les parties communes. Un plan des stationnements et cases de rangement devrait également être fourni, indiquant clairement lesquels seront attribués à l’acheteur s’il s’agit de partie commune.
Pour en savoir plus, consultez Le Condo –Tout ce qu’il faut savoir, publié aux Éditions Wilson & Lafleur
