Conseil d'administration

Le conseil d’administration gère les affaires du syndicat de copropriété. Il est constitué au départ d’un administrateur unique, soit la personne désignée par le promoteur. Lorsque le promoteur ne détient plus assez de votes pour contrôler l’assemblée des copropriétaires, le conseil d’administration est alors composé des administrateurs nommés lors de l’assemblée de transition.

Pour plus d’information, consultez la section ADMINISTRATEUR

Droits et obligations

Gère les affaires du syndicat et de la copropriété.
Détient les pouvoirs et assume les devoirs prévus à la déclaration de copropriété.
Fixe les charges communes après consultation de l’assemblée des copropriétaires.
Perçoit les contributions des copropriétaires aux charges communes.
Détermine les sommes nécessaires pour faire face aux frais liés à l’administration de la copropriété et à l’immeuble ainsi que les sommes à verser au fonds de prévoyance et au fonds d’auto assurance. Consulte l’assemblée des copropriétaires lors de l’assemblée annuelle sur cette question et adopte le budget par résolution du conseil.
Tient à jour le carnet d’entretien (conseil d’administration ou gestionnaire).
Obtient l’étude du fonds de prévoyance
Convoque l’assemblée des copropriétaires au moins une fois par année.
Pour le moment, s’assure que l’assurance collective souscrite couvre la valeur à neuf de l’immeuble, le coût de la reconstruction elle-même, les taxes (TPS et TVQ), les frais de déblaiement, les mises aux normes, etc. (conseil d’administration y compris l’administrateur provisoire). Lorsque les nouvelles dispositions de la loi entreront en vigueur, il devra s’assurer de souscrire à des assurances prévoyant une franchise raisonnable et dont le montant devra pourvoir à la reconstruction de l’immeuble conformément aux normes, usages et règles de l’art applicables à ce moment. Ce montant devra être évalué tous les cinq ans par un membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.
S’assure que l’assurance collective de biens couvre les risques suivants : le vol, l’incendie, la foudre, la tempête, la grêle, l’explosion, les fuites et débordements d’installations sanitaires et d’appareils raccordés aux conduites de distribution de l’eau à l’intérieur du bâtiment, la grève, l’émeute ou un mouvement populaire, l’impact d’un aéronef ou d’un véhicule et les actes de vandalisme ou de malveillance (obligatoire à compter du 15 avril 2021).
Peut confier à un gestionnaire rémunéré (gérant) le soin de l’assister dans ses tâches administratives (perception des charges communes, convocation des réunions et des assemblées, demande de soumissions pour les contrats d’entretien, de déneigement, etc. ).
Doit prendre les décisions dans l’intérêt de la collectivité des copropriétaires et non dans l’intérêt du promoteur, d’un administrateur ou d’un copropriétaire en particulier.
Dans les 60 jours de la nomination du nouveau conseil d’administration, peut mettre fin à tout contrat conclu par l’administrateur provisoire au nom du syndicat pour l’entretien de l’immeuble ou d’autres services si ce contrat excède un an.
Prépare le budget annuel du syndicat. Consultez le modèle de budget prévisionnel.
Soumet le budget à l’assemblée annuelle des copropriétaires aux fins de consultation.
Soumet toute cotisation spéciale à l’assemblée des copropriétaires aux fins de consultation.
Adopte, par résolution, le budget du syndicat à la suite de la consultation des copropriétaires à l’assemblée annuelle.
Transmet aux copropriétaires le procès-verbal ou la résolution écrite de toute réunion du conseil d’administration ou de l'assemblée des copropriétaires dans les 30 jours de la réunion ou de l’assemblée ou de l’adoption de la résolution.