Administrateur

La déclaration de copropriété prévoit le mode de nomination des administrateurs du syndicat de copropriété. Le mode de nomination le plus commun est l’élection.

En général,  ce sont les copropriétaires qui élisent les administrateurs lors de l’assemblée annuelle.

Les administrateurs n’ont pas à être des copropriétaires, à moins que la déclaration de copropriété ne prévoie expressément le contraire. En réunion du conseil, chaque administrateur dispose d’un vote et les décisions sont prises à la majorité des voix.

La fonction d’administrateur d’un syndicat de copropriété comporte des devoirs et des obligations définis dans la loi et dans la déclaration de copropriété. Ils assument des responsabilités importantes dont ils doivent connaître l’étendue.

Droits et obligations

• Prend toute décision avec prudence et honnêteté;  il n’outrepasse pas ses compétences en gérant, de bonne foi, les biens de l’ensemble des copropriétaires; peut  retenir les services de professionnels (comptables, experts en bâtiments, gestionnaires, conseillers juridiques, etc. ).
• Gère les affaires de la copropriété avec diligence, c’est-à-dire à l’intérieur de délais raisonnables;  doit  respecter  tout échéancier prévu par la loi ou par la déclaration de copropriété (p. ex. : délai de réponse à une demande d’état de charge par un acheteur; délai de convocation d’une assemblée; délai de convocation de l’assemblée de transition, etc. );  Agit avec loyauté envers le syndicat.
• Ne doit pas confondre ses biens personnels avec ceux du syndicat (par exemple, tous les fonds du syndicat doivent être déposés dans un compte bancaire au nom du syndicat et servir à acquitter les dettes de ce dernier).
• Doit éviter de se placer dans une situation de conflit  entre ses intérêts  personnels et ses obligations d’administrateurs (par exemple, la loi prévoit qu’il doit dénoncer  au syndicat tout intérêt qu’il peut  avoir dans une entreprise et susceptible de le placer dans une situation de conflit d’intérêts. Cette dénonciation doit être consignée au procès-verbal de la réunion du conseil d’administration. Si un administrateur doit faire valoir des droits contre le syndicat, il doit en dénoncer la nature et la valeur et s’assurer que cela soit consigné au procès-verbal du conseil. )
• Voit à ce que la déclaration de copropriété soit respectée.
• Droit au remboursement des dépenses qu’il a engagées dans l’exercice de ses  fonctions.
• Droit de participer aux délibérations du conseil relativement aux conditions de sa charge et à sa rémunération.

Représentant du promoteur

• Agit comme administrateur transitoire; assume les mêmes obligations et exerce les mêmes pouvoirs que tout autre conseil d’administration. Il a les mêmes devoirs que tout administrateur de syndicat.