L’Infolettre fera relâche au mois de janvier 2016
![La chambre des notaires du Québec](DATA/PUBLICATION/31_1_tn~v~la-chambre-des-notaires-du-quebec.png)
Le nouveau Code de procédure civile, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, fait la part belle aux modes privés de prévention et de règlement des différends.
En savoir plusOn se demande souvent comment doivent être consignées les modifications à la déclaration de copropriété. La réponse dépend du contenu de la modification qui y est apportée.
En savoir plusCertains copropriétaires croient, à tort, que le fait que leur conseil d’administration (C.A.) ait embauché un gestionnaire pour les soutenir dans leur mandat diminue toutes responsabilités du C.A.
En savoir plusOn ne vous a jamais dit qu’un syndicat de copropriété devait produire chaque année des déclarations fiscales. Qu’à cela ne tienne, voici maintenant tout ce que vous devez savoir sur vos obligations à l’égard du fisc.
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