Comment calculer la réduction des voix du promoteur à l'expiration de la 2e et 3e année de la date d'inscription de la déclaration de copropriété?
Chambre des notaires du QuébecNous vous présentions, dans l’Infolettre du mois de novembre 2016, les dispositions afférentes aux réductions de voix dans le cadre d’assemblée des copropriétaires.
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